OSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 388 647, OSMA est une société civile créée le 30 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de l'Ancien Chemin, 63350 Luzillat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par Frédéric LAGORSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSMA
INSEE- Dénomination
- OSMA
- SIREN
- 107 388 647
- SIRET (siège)
- 107 388 647 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47107388647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 388 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 396 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 30 juillet 2026
- Siège social
- 6 RUE de l'Ancien Chemin, 63350, Luzillat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSMA
La souscription, l'administration, la gestion et la cession de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers admis ou non sur un marché réglementé français ou étranger tels que définis aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du Code monétaire et financier; La souscription, l'administration, la gestion et le rachat de tous contrats ou bons de capitalisation ; L'acquisition, l'administration, la gestion et la cession de droits sociaux non négociables de toutes sociétés civiles ou commerciales. L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; La constitution de toute sûreté réelle pour autrui dès lors qu'elle bénéfice à un associé, un usufruitier des parts ou un gérant de la société.
Finances de OSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de OSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63350 LuzillatSiègeActif
107 388 647 00011 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de OSMA
INPIComptes annuels de OSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025001065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2026-06-30
- création
Date d'effet : 30 juillet 2026
Questions fréquentes sur OSMA
Quel est le numéro SIREN de OSMA ?
Le numéro SIREN de OSMA est 107 388 647. Le SIRET de son siège social est 107 388 647 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47107388647.
Qui dirige OSMA ?
OSMA est dirigée par Frédéric LAGORSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSMA ?
Le siège social de OSMA est situé 6 RUE de l'Ancien Chemin, 63350 Luzillat.
OSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMA.
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