OSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
OSMA est une SCI immatriculée le 24 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 203 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Che des Bastides, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER MORALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSMA
INSEE- Dénomination
- OSMA
- SIREN
- 829 203 629
- SIRET (siège)
- 829 203 629 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18829203629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 203 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2017
- Siège social
- 44 CHE DES BASTIDES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSMA
Acquisition administration aménagement, gestion notamment par voie de location ou de mise à disposition gratuite aux associés, de tous biens et droits immobiliers et ou exceptionnellement la vente de tout ou partie des immeubles sociaux, sans que cette vente puisse revêtir un caractère commercial et nuire à l'objet civil de la société.
Finances de OSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMA
INSEEÉtablissements de OSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
829 203 629 00011 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSMA
INPIComptes annuels de OSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025001065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-12
- création
Date d'effet : 24 avril 2017
Questions fréquentes sur OSMA
Quel est le numéro SIREN de OSMA ?
Le numéro SIREN de OSMA est 829 203 629. Le SIRET de son siège social est 829 203 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18829203629.
Qui dirige OSMA ?
OSMA est dirigée par OLIVIER MORALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSMA ?
Le siège social de OSMA est situé 44 Che des Bastides, 06130 Grasse.
OSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMA.
Entreprises similaires
Même activité à Grasse