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OSMA

Active
Siren981 808 330SARL69270 Fontaines-Saint-MartinCréée le 28 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

OSMA est une SARL immatriculée le 28 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 808 330. Son siège social est situé 320 Mte de la Ruelle, 69270 Fontaines-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Floriane COLLART DUTILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSMA

Dénomination
OSMA
SIREN
981 808 330
SIRET (siège)
981 808 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20981808330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 808 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 970 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
320 MTE DE LA RUELLE, 69270, Fontaines-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMA

La prise de participation dans toutes sociétés quelle qu'en soit la forme et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, parts sociales ou titres quelconques ; toutes prestations de services (administratives, commerciales, techniques) au profit des sociétés ou groupe de sociétés liées.

Finances de OSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMA

FC

Floriane COLLART DUTILLEUL

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de OSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 Fontaines-Saint-MartinSiègeActif

    981 808 330 00014 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 8211Z

Documents juridiques de OSMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de OSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur OSMA

Quel est le numéro SIREN de OSMA ?

Le numéro SIREN de OSMA est 981 808 330. Le SIRET de son siège social est 981 808 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20981808330.

Qui dirige OSMA ?

OSMA est dirigée par Floriane COLLART DUTILLEUL, gérant.

Où se situe le siège social de OSMA ?

Le siège social de OSMA est situé 320 Mte de la Ruelle, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

OSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMA.

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