OSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 438 016, OSMA est une SAS créée le 26 juin 2025. Elle est domiciliée 4 RUE de la Fontaine, 33650 Cabanac-et-Villagrains. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Vincent ARDURATS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSMA
INSEE- Dénomination
- OSMA
- SIREN
- 988 438 016
- SIRET (siège)
- 988 438 016 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04988438016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 438 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 26 juin 2025
- Siège social
- 4 RUE de la Fontaine, 33650, Cabanac-et-Villagrains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSMA
L'achat, l'échange, la location et la vente de tous biens meubles et tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient. L'activité de marchand de biens. L'activité de promotion, construction, rénovation immobilière, la réalisation de lotissements. La prise de participation dans tous les groupements, sociétés ou entreprises français et étrangers, créés ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupement, la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés. La direction, la gestion, l'organisation, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations. Toutes prestations de services aux filiales et participations, dans les domaines financier, comptable, juridique, du personnel, informatique, commercial, technique et autres. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce ou d'industrie, se rapportant à l'une ou l'autre des activités de la société et de ses filiales et participations
Finances de OSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMA
INSEEÉtablissements de OSMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 Cabanac-et-VillagrainsSiègeActif
988 438 016 00012 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de OSMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025001065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 2025
Questions fréquentes sur OSMA
Quel est le numéro SIREN de OSMA ?
Le numéro SIREN de OSMA est 988 438 016. Le SIRET de son siège social est 988 438 016 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04988438016.
Qui dirige OSMA ?
OSMA est dirigée par Vincent ARDURATS, président de sas.
Où se situe le siège social de OSMA ?
Le siège social de OSMA est situé 4 RUE de la Fontaine, 33650 Cabanac-et-Villagrains.
OSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMA.
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