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OSMA CONSTRUCTION

Active
Siren984 309 682SAS45140 Saint-Jean-de-la-RuelleCréée le 07 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSMA CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 7 février 2024 sous le numéro SIREN 984 309 682. Elle est domiciliée 10 RUE Antoine de Saint-Exupéry, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ADEM OSMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSMA CONSTRUCTION

Dénomination
OSMA CONSTRUCTION
SIREN
984 309 682
SIRET (siège)
984 309 682 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59984309682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 309 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 février 2024
Siège social
10 RUE Antoine de Saint-Exupéry, 45140, Saint-Jean-de-la-Ruelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMA CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale, Isolation intérieur et extérieur.

Finances de OSMA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMA CONSTRUCTION

AO

ADEM OSMA

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

Établissements de OSMA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45140 Saint-Jean-de-la-RuelleSiègeFermé

    984 309 682 00016 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de OSMA CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de OSMA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMA CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMA CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2024

Questions fréquentes sur OSMA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de OSMA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de OSMA CONSTRUCTION est 984 309 682. Le SIRET de son siège social est 984 309 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59984309682.

Qui dirige OSMA CONSTRUCTION ?

OSMA CONSTRUCTION est dirigée par ADEM OSMA, président de sas.

Où se situe le siège social de OSMA CONSTRUCTION ?

Le siège social de OSMA CONSTRUCTION est situé 10 RUE Antoine de Saint-Exupéry, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

OSMA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMA CONSTRUCTION.

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