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OSMALTO

Active
Siren789 030 954SARL92220 BAGNEUXCréée le 15 novembre 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

OSMALTO est une SARL immatriculée le 15 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 030 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All du Prunier Hardy, 92220 Bagneux. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de OSMALTO

Dénomination
OSMALTO
SIREN
789 030 954
SIRET (siège)
789 030 954 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31789030954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 030 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
9 ALL DU PRUNIER HARDY, 92220, BAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMALTO

TRAVAUX DE PEINTURE RENOVATION PLATRERIE ISOLATION REVETEMENT DE SOL ET MUR CARRELAGE PARQUET MOQUETTE ELECTRICITE PLOMB

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de OSMALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMALTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OSMALTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92220 BAGNEUXSiègeActif

    789 030 954 00018 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de OSMALTO

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de OSMALTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMALTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2013. Clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMALTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSMALTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur OSMALTO

Quel est le numéro SIREN de OSMALTO ?

Le numéro SIREN de OSMALTO est 789 030 954. Le SIRET de son siège social est 789 030 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31789030954.

Où se situe le siège social de OSMALTO ?

Le siège social de OSMALTO est situé 9 All du Prunier Hardy, 92220 Bagneux.

OSMALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMALTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMALTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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