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OSMAN

Active
Siren403 234 628SARL93200 SAINT-DENISCréée le 27 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSMAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 234 628. Son siège social est situé 46 av Paul Vaillant-Couturier, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B.

Fiche d'identité de OSMAN

Dénomination
OSMAN
SIREN
403 234 628
SIRET (siège)
403 234 628 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18403234628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 234 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
46 AV PAUL VAILLANT-COUTURIER, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMAN

Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Finances de OSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    403 234 628 00010 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 4639B

Documents juridiques de OSMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de OSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur OSMAN

Quel est le numéro SIREN de OSMAN ?

Le numéro SIREN de OSMAN est 403 234 628. Le SIRET de son siège social est 403 234 628 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403234628.

Où se situe le siège social de OSMAN ?

Le siège social de OSMAN est situé 46 av Paul Vaillant-Couturier, 93200 Saint-Denis.

OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMAN.

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