CheckersProcédures

OSMAN

Active
Siren487 497 133SARL77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESCréée le 01 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 497 133, OSMAN est une SARL créée le 1er novembre 2005. Elle est domiciliée 257 rue Gouas, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de OSMAN

Dénomination
OSMAN
SIREN
487 497 133
SIRET (siège)
487 497 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04487497133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 497 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
257 RUE GOUAS, 77860, COUILLY-PONT-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSMAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMESSiègeFermé

    487 497 133 00016 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 521B

Documents juridiques de OSMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de OSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SADIK Rkia.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur OSMAN

Quel est le numéro SIREN de OSMAN ?

Le numéro SIREN de OSMAN est 487 497 133. Le SIRET de son siège social est 487 497 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04487497133.

Où se situe le siège social de OSMAN ?

Le siège social de OSMAN est situé 257 rue Gouas, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames.

OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Couilly-Pont-aux-Dames

Toutes les entreprises à Couilly-Pont-aux-Dames