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OSMAN

Active
Siren852 128 214SAS22100 DINANCréée le 11 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

OSMAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 128 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Duguesclin, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par PASCAL SCIOT, président de sas.

Fiche d'identité de OSMAN

Dénomination
OSMAN
SIREN
852 128 214
SIRET (siège)
852 128 214 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94852128214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 128 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
11 juillet 2019
Siège social
3 PL DUGUESCLIN, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSMAN

Coiffure en salon salon de bien-être, magnétisme, décoration, antiquités, fleuristerie, accessoires de mariage.

Finances de OSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMAN

PS

PASCAL SCIOT

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de OSMAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    852 128 214 00024 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 9602A

  • 22100 DINANFermé

    852 128 214 00016 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 9602A

Documents juridiques de OSMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de OSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2019

Questions fréquentes sur OSMAN

Quel est le numéro SIREN de OSMAN ?

Le numéro SIREN de OSMAN est 852 128 214. Le SIRET de son siège social est 852 128 214 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94852128214.

Qui dirige OSMAN ?

OSMAN est dirigée par PASCAL SCIOT, président de sas.

Où se situe le siège social de OSMAN ?

Le siège social de OSMAN est situé 3 Pl Duguesclin, 22100 Dinan.

OSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMAN.

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