OSMAN SARL
Active5610C · Restauration de type rapide
OSMAN SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 396 135. Elle est domiciliée 8 rue du Moulin Joly, 75011 Paris. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de OSMAN SARL
INSEE- Dénomination
- OSMAN SARL
- SIREN
- 430 396 135
- SIRET (siège)
- 430 396 135 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77430396135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 396 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 07 avril 2000
- Siège social
- 8 RUE DU MOULIN JOLY, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSMAN SARL
Restauration de type rapide
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Finances de OSMAN SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMAN SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OSMAN SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
430 396 135 00013 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 5610C
Documents juridiques de OSMAN SARL
INPIConformité de OSMAN SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMAN SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMAN SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2026 · N° 2026001894
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00505
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01758
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-20.691
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 avril 2017 · N° 15/07642
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-70.176
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Décision du 16 janvier 1996 · N° 95-11.537
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.158
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Décision du 08 juillet 1994 · N° 94-10.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.492
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMAN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OSMAN SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2000
Questions fréquentes sur OSMAN SARL
Quel est le numéro SIREN de OSMAN SARL ?
Le numéro SIREN de OSMAN SARL est 430 396 135. Le SIRET de son siège social est 430 396 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77430396135.
Où se situe le siège social de OSMAN SARL ?
Le siège social de OSMAN SARL est situé 8 rue du Moulin Joly, 75011 Paris.
OSMAN SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMAN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMAN SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMAN SARL.
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