OSMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSMANN est une SCI immatriculée le 23 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 588 240. Elle est domiciliée 25 Che du Gros Buisson, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HABIB COLAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSMANN
INSEE- Dénomination
- OSMANN
- SIREN
- 509 588 240
- SIRET (siège)
- 509 588 240 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15509588240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 588 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2008
- Siège social
- 25 CHE DU GROS BUISSON, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSMANN
Achat-vente, mise en location, gestion de patrimoine
Finances de OSMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMANN
INSEEÉtablissements de OSMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif
509 588 240 00010 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSMANN
INPIComptes annuels de OSMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMANN. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/01034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMANN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2008
Questions fréquentes sur OSMANN
Quel est le numéro SIREN de OSMANN ?
Le numéro SIREN de OSMANN est 509 588 240. Le SIRET de son siège social est 509 588 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15509588240.
Qui dirige OSMANN ?
OSMANN est dirigée par HABIB COLAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSMANN ?
Le siège social de OSMANN est situé 25 Che du Gros Buisson, 93800 Epinay-sur-Seine.
OSMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMANN.
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