OSMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSMM est une SCI immatriculée le 16 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 299 276. Son siège social est situé 26 rue de l'Universite, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER SCHATZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OSMM
INSEE- Dénomination
- OSMM
- SIREN
- 492 299 276
- SIRET (siège)
- 492 299 276 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90492299276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 299 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- 26 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSMM
Acquisition, gestion, administration par bail de biens et droits immobiliers
Finances de OSMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de OSMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
492 299 276 00013 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de OSMM
INPIComptes annuels de OSMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur OSMM
Quel est le numéro SIREN de OSMM ?
Le numéro SIREN de OSMM est 492 299 276. Le SIRET de son siège social est 492 299 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90492299276.
Qui dirige OSMM ?
OSMM est dirigée par OLIVIER SCHATZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSMM ?
Le siège social de OSMM est situé 26 rue de l'Universite, 75007 Paris.
OSMM est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMM.
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