OSMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 452 909, OSMO est une société étrangère créée le 1er juillet 1993. Elle est domiciliée Postfach 6340, D48033munster Hafenweg. Son activité principale relève du code NAF 4673A.
Fiche d'identité de OSMO
INSEE- Dénomination
- OSMO
- SIREN
- 393 452 909
- SIRET (siège)
- 393 452 909 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77393452909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 452 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 01 juillet 1993
- Siège social
- POSTFACH 6340, D48033MUNSTER HAFENWEG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de OSMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OSMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- D48033MUNSTER HAFENWEGSiègeFermé
393 452 909 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4673A
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
393 452 909 00020 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4673A
Documents juridiques de OSMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OSMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001281
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002683
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L03637
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 15/07664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1993
Questions fréquentes sur OSMO
Quel est le numéro SIREN de OSMO ?
Le numéro SIREN de OSMO est 393 452 909. Le SIRET de son siège social est 393 452 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393452909.
Où se situe le siège social de OSMO ?
Le siège social de OSMO est situé Postfach 6340, D48033munster Hafenweg.
OSMO est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMO.
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