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OSMO METAL

Active
Siren800 684 631SARL39100 DOLECréée le 27 février 2014

4399A · Travaux d'étanchéification

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

OSMO METAL est une SARL immatriculée le 27 février 2014 sous le numéro SIREN 800 684 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue des Vieilles Boucheries, 39100 Dole. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). La direction est assurée par ENES MASOVIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OSMO METAL

Dénomination
OSMO METAL
SIREN
800 684 631
SIRET (siège)
800 684 631 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31800684631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 684 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
27 février 2014
Siège social
38 RUE DES VIEILLES BOUCHERIES, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSMO METAL

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Finances de OSMO METAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSMO METAL

EM

ENES MASOVIC

Gérant

Depuis la création (27 février 2014) · 12 ans

Établissements de OSMO METAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    800 684 631 00024 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 4399A

  • 39100 BREVANSFermé

    800 684 631 00016 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 4391B

Documents juridiques de OSMO METAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Conformité de OSMO METAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour OSMO METAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 août 2020. Clôturée le 23 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2020 · publié le 04 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMO METAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMO METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSMO METAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-29

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2014

Questions fréquentes sur OSMO METAL

Quel est le numéro SIREN de OSMO METAL ?

Le numéro SIREN de OSMO METAL est 800 684 631. Le SIRET de son siège social est 800 684 631 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31800684631.

Qui dirige OSMO METAL ?

OSMO METAL est dirigée par ENES MASOVIC, gérant.

Où se situe le siège social de OSMO METAL ?

Le siège social de OSMO METAL est situé 38 rue des Vieilles Boucheries, 39100 Dole.

OSMO METAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMO METAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMO METAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMO METAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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