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OSMOCOM

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Siren509 263 976Société étrangère75003 PARISCréée le 02 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSMOCOM est une société étrangère immatriculée le 2 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 263 976. Elle est domiciliée 21 Pl de la Republique, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OSMOCOM

Dénomination
OSMOCOM
SIREN
509 263 976
SIRET (siège)
509 263 976 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36509263976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 263 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 décembre 2008
Siège social
21 PL DE LA REPUBLIQUE, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OSMOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOCOM

Anciens dirigeants (1)

HL

Hélè Lamiraux,

Responsable en France · de décembre 2008 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSMOCOM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    509 263 976 00029 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 7022Z

  • MOUSCRONActif

    509 263 976 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de OSMOCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de OSMOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMOCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMOCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-12-23

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2008

Questions fréquentes sur OSMOCOM

Quel est le numéro SIREN de OSMOCOM ?

Le numéro SIREN de OSMOCOM est 509 263 976. Le SIRET de son siège social est 509 263 976 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509263976.

Où se situe le siège social de OSMOCOM ?

Le siège social de OSMOCOM est situé 21 Pl de la Republique, 75003 Paris.

OSMOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMOCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMOCOM.

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