CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

OSMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 917 478. Son siège social est situé 6 IMP du Ruisseau 9 Les Hauts du Canadel, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Simon BELLAVEGLIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSMON

Dénomination
OSMON
SIREN
990 917 478
SIRET (siège)
990 917 478 00028
N° TVA intracommunautaire
FR42990917478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 917 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
6 IMP du Ruisseau 9 Les Hauts du Canadel, 83310, Cogolin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OSMON

La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers. Pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. La constitution de garanties. La mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers détenus par la société au profit de ses associés et gérants. La participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans tous types de sociétés. La vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de OSMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSMON

SB

Simon BELLAVEGLIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

O

OBS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de OSMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83310 CogolinSiègeActif

    990 917 478 00028 · ouvert le 30 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 83350 RamatuelleFermé

    990 917 478 00010 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSMON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OSMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLAVEGLIA Simon, Emile, Henri

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-08-28

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

Questions fréquentes sur OSMON

Quel est le numéro SIREN de OSMON ?

Le numéro SIREN de OSMON est 990 917 478. Le SIRET de son siège social est 990 917 478 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42990917478.

Qui dirige OSMON ?

OSMON est dirigée par Simon BELLAVEGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSMON ?

Le siège social de OSMON est situé 6 IMP du Ruisseau 9 Les Hauts du Canadel, 83310 Cogolin.

OSMON est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMON.