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OSMOREC SA

Active
Siren752 280 685Société étrangère1950 SUISSECréée le 21 juin 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSMOREC SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 280 685. Son siège social est situé 10 rue des Remparts, 1950 Suisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320B. La direction est assurée par YVES GIRAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de OSMOREC SA

Dénomination
OSMOREC SA
SIREN
752 280 685
SIRET (siège)
752 280 685 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06752280685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 280 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
3320B
Date de création
21 juin 2012
Siège social
10 RUE DES REMPARTS, 1950, SUISSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OSMOREC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOREC SA

YG

YVES GIRAUD

Autre

Depuis la création (21 juin 2012) · 14 ans

Établissements de OSMOREC SA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 1950 SUISSESiègeActif

    752 280 685 00013 · NAF 7010Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEActif

    752 280 685 00021 · NAF 3320B

Documents juridiques de OSMOREC SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de OSMOREC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOREC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOREC SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMOREC SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2019. Clôturée le 29 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 18 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMOREC SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMOREC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOREC SA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2012

Questions fréquentes sur OSMOREC SA

Quel est le numéro SIREN de OSMOREC SA ?

Le numéro SIREN de OSMOREC SA est 752 280 685. Le SIRET de son siège social est 752 280 685 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06752280685.

Qui dirige OSMOREC SA ?

OSMOREC SA est dirigée par YVES GIRAUD, autre.

Où se situe le siège social de OSMOREC SA ?

Le siège social de OSMOREC SA est situé 10 rue des Remparts, 1950 Suisse.

OSMOREC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMOREC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMOREC SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMOREC SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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