OSMOSE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
OSMOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 963 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd de l'Europe zi la Croix Rouge, 44260 Malville. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par ALAIN VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. OSMOSE a été radiée le 29 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de OSMOSE
INSEE- Dénomination
- OSMOSE
- SIREN
- 394 963 607
- SIRET (siège)
- 394 963 607 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40394963607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 963 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 mai 1994
- Date de radiation
- 29 mai 2019
- Siège social
- 11 BD DE L'EUROPE ZI LA CROIX ROUGE, 44260, MALVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de OSMOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMOSE
INSEEÉtablissements de OSMOSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44260 MALVILLESiègeFermé
394 963 607 00020 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 4334Z
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
394 963 607 00012 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 4334Z
Documents juridiques de OSMOSE
INPIComptes annuels de OSMOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2014. Clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
Jugement du 24 mars 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 27 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de OSMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMOSE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 18 mai 1994
Questions fréquentes sur OSMOSE
Quel est le numéro SIREN de OSMOSE ?
Le numéro SIREN de OSMOSE est 394 963 607. Le SIRET de son siège social est 394 963 607 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394963607.
Qui dirige OSMOSE ?
OSMOSE est dirigée par ALAIN VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de OSMOSE ?
Le siège social de OSMOSE est situé 11 bd de l'Europe zi la Croix Rouge, 44260 Malville.
OSMOSE est-elle toujours en activité ?
Non, OSMOSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2019.
OSMOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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