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OSMOSE

Active
Siren941 731 424SAS50560 Gouville-sur-MerCréée le 19 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSMOSE est une SAS immatriculée le 19 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 731 424. Elle est domiciliée 23 B IMP des Criques Commune déléguée GOUVILLE SUR MER, 50560 Gouville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Charles-Antoine JOUXTEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSMOSE

Dénomination
OSMOSE
SIREN
941 731 424
SIRET (siège)
941 731 424 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26941731424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 731 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 mars 2025
Siège social
23 B IMP des Criques Commune déléguée GOUVILLE SUR MER, 50560, Gouville-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMOSE

La production, la réalisation et la fourniture de prestations de services relatives à la restauration (notamment signature de carte, formation des équipes et élaborations de la carte des vins), et toutes autres activités connexes.

Finances de OSMOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOSE

CJ

Charles-Antoine JOUXTEL

Président de SAS

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

CS

Charlotte SCHWAB

Directeur général

Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an

Établissements de OSMOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50560 Gouville-sur-MerSiègeActif

    941 731 424 00011 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de OSMOSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 07 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OSMOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOSE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-19 · Début d'activité : 2025-03-05

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2025

Questions fréquentes sur OSMOSE

Quel est le numéro SIREN de OSMOSE ?

Le numéro SIREN de OSMOSE est 941 731 424. Le SIRET de son siège social est 941 731 424 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26941731424.

Qui dirige OSMOSE ?

OSMOSE est dirigée par Charles-Antoine JOUXTEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSMOSE ?

Le siège social de OSMOSE est situé 23 B IMP des Criques Commune déléguée GOUVILLE SUR MER, 50560 Gouville-sur-Mer.

OSMOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMOSE.

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