OSMOSE GROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 426 783, OSMOSE GROUP est une SAS créée le 6 juin 2019. Elle est domiciliée 5 rue du Lt Col Pelissier, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. ANTONY GAYRAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSMOSE GROUP
INSEE- Dénomination
- OSMOSE GROUP
- SIREN
- 851 426 783
- SIRET (siège)
- 851 426 783 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22851426783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 426 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 06 juin 2019
- Siège social
- 5 RUE DU LT COL PELISSIER, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSMOSE GROUP
Prise de participation dans toutes sociétés, ainsi que dans tous groupements français ou étrangers achat, vente, souscription, propriété, gestion et administration de toutes parts, titres et valeurs mobilières donnant accès immédiat ou différé au capital de toute société gestion administrative, juridique, comptable, financière, commerciale, informatique des filiales et toutes prestations au profit des filiales.
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Finances de OSMOSE GROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMOSE GROUP
INSEEAUDIT VALIDATION ASSISTANCE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (06 juin 2019) · 7 ans
Établissements de OSMOSE GROUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
851 426 783 00029 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6630Z
- 31500 TOULOUSEFermé
851 426 783 00011 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de OSMOSE GROUP
INPIComptes annuels de OSMOSE GROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOSE GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMOSE GROUP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMOSE GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2023. Clôturée le 13 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMOSE GROUP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMOSE GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMOSE GROUP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BARDOU Julien nom d'usage : BARDOU n'est plus directeur général
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-31
- création
Date d'effet : 06 juin 2019
Marques déposées par OSMOSE GROUP
INPIOSMOSE GROUP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistrée# bonheur
N° 4686921 · Déposée le 30 septembre 2020 · Marque figurative
Classes 3, 5, 35, 41 · valable jusqu’au 30 septembre 2030
- Marque enregistréehashtag bonheur
N° 4583928 · Déposée le 23 septembre 2019 · Marque verbale
Classes 3, 5, 35, 41 · valable jusqu’au 23 septembre 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OSMOSE GROUP
Quel est le numéro SIREN de OSMOSE GROUP ?
Le numéro SIREN de OSMOSE GROUP est 851 426 783. Le SIRET de son siège social est 851 426 783 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22851426783.
Qui dirige OSMOSE GROUP ?
OSMOSE GROUP est dirigée par ANTONY GAYRAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSMOSE GROUP ?
Le siège social de OSMOSE GROUP est situé 5 rue du Lt Col Pelissier, 31000 Toulouse.
OSMOSE GROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMOSE GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMOSE GROUP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMOSE GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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