CheckersProcédures

OSMOSTEC

Fermée
Siren829 587 344SARL11310 SAISSACRadiée le 04 mars 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 587 344, OSMOSTEC est une SARL créée le 2 février 2018. Son siège social est situé Dom de Falgous, 11310 Saissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z. Elle est dirigée par JEAN SAUTEL, gérant. La radiation de OSMOSTEC date du 4 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de OSMOSTEC

Dénomination
OSMOSTEC
SIREN
829 587 344
SIRET (siège)
829 587 344 00021
N° TVA intracommunautaire
FR64829587344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 587 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
02 février 2018
Date de radiation
04 mars 2026
Siège social
DOM DE FALGOUS, 11310, SAISSAC
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de OSMOSTEC

Import export vente en gros détail

Finances de OSMOSTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOSTEC

JS

JEAN SAUTEL

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019

Anciens dirigeants (1)

S

SAUTEL

gérant · de février 2018 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSMOSTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11310 SAISSACSiègeFermé

    829 587 344 00021 · ouvert le 20 août 2018 · NAF 4789Z

  • 97420 LE PORTFermé

    829 587 344 00013 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 4690Z

Documents juridiques de OSMOSTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de OSMOSTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOSTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOSTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMOSTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2022. Clôturée le 04 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2026 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2022 · publié le 26 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2022, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de OSMOSTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOSTEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2022, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : SAUTEL Jean

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-12

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2018

Marques déposées par OSMOSTEC

OSMOSTEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OSMOSTEC

Quel est le numéro SIREN de OSMOSTEC ?

Le numéro SIREN de OSMOSTEC est 829 587 344. Le SIRET de son siège social est 829 587 344 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64829587344.

Qui dirige OSMOSTEC ?

OSMOSTEC est dirigée par JEAN SAUTEL, gérant.

Où se situe le siège social de OSMOSTEC ?

Le siège social de OSMOSTEC est situé Dom de Falgous, 11310 Saissac.

OSMOSTEC est-elle toujours en activité ?

Non, OSMOSTEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2026.

OSMOSTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMOSTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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