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OSMOSTEC

Fermée
Siren831 621 883SAS11310 SaissacRadiée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OSMOSTEC est une SAS immatriculée le 29 août 2017 sous le numéro SIREN 831 621 883. Le siège social de l'entreprise se trouve DOM Domaine de Falgous, 11310 Saissac. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN SAUTEL, liquidateur. La radiation de OSMOSTEC date du 13 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de OSMOSTEC

Dénomination
OSMOSTEC
SIREN
831 621 883
SIRET (siège)
831 621 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53831621883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 621 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
29 août 2017
Date de radiation
13 décembre 2022
Siège social
DOM Domaine de Falgous, 11310, Saissac
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de OSMOSTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOSTEC

JS

JEAN SAUTEL

Liquidateur

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

Établissements de OSMOSTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11310 SaissacSiègeFermé

    831 621 883 00014 · ouvert le 23 août 2017 · NAF 4690Z

Documents juridiques de OSMOSTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de OSMOSTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOSTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOSTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMOSTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OSMOSTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOSTEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : SAUTEL Jean, Germain, Désiré

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-29 · Début d'activité : 2017-08-23

  1. radiation

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur OSMOSTEC

Quel est le numéro SIREN de OSMOSTEC ?

Le numéro SIREN de OSMOSTEC est 831 621 883. Le SIRET de son siège social est 831 621 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53831621883.

Qui dirige OSMOSTEC ?

OSMOSTEC est dirigée par JEAN SAUTEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de OSMOSTEC ?

Le siège social de OSMOSTEC est situé DOM Domaine de Falgous, 11310 Saissac.

OSMOSTEC est-elle toujours en activité ?

Non, OSMOSTEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2022.

OSMOSTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMOSTEC.

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