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OSMOZ

Active
Siren493 169 015SARL78500 SARTROUVILLECréée le 15 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSMOZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 169 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 B av Georges Clemenceau, 78500 Sartrouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de OSMOZ

Dénomination
OSMOZ
SIREN
493 169 015
SIRET (siège)
493 169 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07493169015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 169 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
88 B AV GEORGES CLEMENCEAU, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOZ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSMOZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeFermé

    493 169 015 00010 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de OSMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de OSMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur OSMOZ

Quel est le numéro SIREN de OSMOZ ?

Le numéro SIREN de OSMOZ est 493 169 015. Le SIRET de son siège social est 493 169 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493169015.

Où se situe le siège social de OSMOZ ?

Le siège social de OSMOZ est situé 88 B av Georges Clemenceau, 78500 Sartrouville.

OSMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMOZ.

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