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OSMOZ

Active
Siren500 283 403SARL67000 StrasbourgCréée le 18 octobre 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 283 403, OSMOZ est une SARL créée le 18 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 rue de l'Arc En Ciel, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par JEAN-DIDIER BEAUGUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OSMOZ

Dénomination
OSMOZ
SIREN
500 283 403
SIRET (siège)
500 283 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67500283403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 283 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 octobre 2007
Siège social
7 RUE 7 rue de l'Arc En Ciel, 67000, Strasbourg
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOZ

JB

JEAN-DIDIER BEAUGUEL

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de OSMOZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 StrasbourgSiègeFermé

    500 283 403 00011 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de OSMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de OSMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMOZ.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ N° 606/2010 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/05/2009 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ N° 606/2010 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/05/2009 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2007

Questions fréquentes sur OSMOZ

Quel est le numéro SIREN de OSMOZ ?

Le numéro SIREN de OSMOZ est 500 283 403. Le SIRET de son siège social est 500 283 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67500283403.

Qui dirige OSMOZ ?

OSMOZ est dirigée par JEAN-DIDIER BEAUGUEL, gérant.

Où se situe le siège social de OSMOZ ?

Le siège social de OSMOZ est situé 7 RUE 7 rue de l'Arc En Ciel, 67000 Strasbourg.

OSMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMOZ est-elle en procédure collective ?

OSMOZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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