CheckersProcédures

OSMOZ

Active
Siren883 139 115Société civile38000 GRENOBLECréée le 30 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 139 115, OSMOZ est une société civile créée le 30 avril 2020. Son siège social est situé 5 rue Eugene Faure, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSMOZ

Dénomination
OSMOZ
SIREN
883 139 115
SIRET (siège)
883 139 115 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00883139115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 139 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 avril 2020
Siège social
5 RUE EUGENE FAURE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMOZ

La construction et la vente de programmes immobiliers.

Finances de OSMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOZ

S

SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF.

Gérant

Depuis la création (30 avril 2020) · 6 ans

L

LES PORTES DU SUD

Autre

Depuis la création (30 avril 2020) · 6 ans

Établissements de OSMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    883 139 115 00017 · ouvert le 23 mars 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de OSMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de OSMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-23

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2020

Questions fréquentes sur OSMOZ

Quel est le numéro SIREN de OSMOZ ?

Le numéro SIREN de OSMOZ est 883 139 115. Le SIRET de son siège social est 883 139 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00883139115.

Qui dirige OSMOZ ?

OSMOZ est dirigée par SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSMOZ ?

Le siège social de OSMOZ est situé 5 rue Eugene Faure, 38000 Grenoble.

OSMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMOZ.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble