OSMOZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OSMOZE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2009, identifiée par le SIREN 509 972 204. Son siège social est situé 24 rue Pringle residence Etche Churria, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 9602A. DELPHINE FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSMOZE
INSEE- Dénomination
- OSMOZE
- SIREN
- 509 972 204
- SIRET (siège)
- 509 972 204 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32509972204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 972 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 09 février 2009
- Siège social
- 24 RUE PRINGLE RESIDENCE ETCHE CHURRIA, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSMOZE
COIFFURE EN SALON
Finances de OSMOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMOZE
INSEEÉtablissements de OSMOZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
509 972 204 00010 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 9602A
Documents juridiques de OSMOZE
INPIComptes annuels de OSMOZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMOZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMOZE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2014. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/06404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMOZE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Début d'activité : 2009-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-21
- création
Date d'effet : 09 février 2009
Questions fréquentes sur OSMOZE
Quel est le numéro SIREN de OSMOZE ?
Le numéro SIREN de OSMOZE est 509 972 204. Le SIRET de son siège social est 509 972 204 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32509972204.
Qui dirige OSMOZE ?
OSMOZE est dirigée par DELPHINE FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSMOZE ?
Le siège social de OSMOZE est situé 24 rue Pringle residence Etche Churria, 64200 Biarritz.
OSMOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMOZE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMOZE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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