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OSMOZE

Active
Siren789 179 918SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 08 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSMOZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 179 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 531 rue des Navigateurs, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE SCIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSMOZE

Dénomination
OSMOZE
SIREN
789 179 918
SIRET (siège)
789 179 918 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44789179918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 179 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2012
Siège social
531 RUE DES NAVIGATEURS, 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMOZE

Propriété mise en valeur administration

Finances de OSMOZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMOZE

DS

DOMINIQUE SCIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2012) · 13 ans

PV

PATRICIA VESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de OSMOZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    789 179 918 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSMOZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de OSMOZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMOZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSMOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMOZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-08 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2012

Questions fréquentes sur OSMOZE

Quel est le numéro SIREN de OSMOZE ?

Le numéro SIREN de OSMOZE est 789 179 918. Le SIRET de son siège social est 789 179 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44789179918.

Qui dirige OSMOZE ?

OSMOZE est dirigée par DOMINIQUE SCIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSMOZE ?

Le siège social de OSMOZE est situé 531 rue des Navigateurs, 34280 La Grande-Motte.

OSMOZE est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMOZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSMOZE.

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