OSMOZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSMOZE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 322 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B bd Charmolue, 60400 Noyon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par CYRIL CLEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OSMOZE
INSEE- Dénomination
- OSMOZE
- SIREN
- 803 322 940
- SIRET (siège)
- 803 322 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49803322940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 322 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 04 juillet 2014
- Siège social
- 1 B BD CHARMOLUE, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OSMOZE
Bar, activité dansante, brasserie, animation boutique gourmande, location de salle, organisation de soirées à thèmes, vente et location de matériel sono.
Finances de OSMOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSMOZE
INSEEÉtablissements de OSMOZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 NOYONSiègeActif
803 322 940 00013 · ouvert le 02 juin 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de OSMOZE
INPIComptes annuels de OSMOZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSMOZE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMOZE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2022, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSMOZE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/06404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSMOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSMOZE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-01-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2022, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-24
- création
Date d'effet : 04 juillet 2014
Questions fréquentes sur OSMOZE
Quel est le numéro SIREN de OSMOZE ?
Le numéro SIREN de OSMOZE est 803 322 940. Le SIRET de son siège social est 803 322 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49803322940.
Qui dirige OSMOZE ?
OSMOZE est dirigée par CYRIL CLEMENT, gérant.
Où se situe le siège social de OSMOZE ?
Le siège social de OSMOZE est situé 1 B bd Charmolue, 60400 Noyon.
OSMOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, OSMOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSMOZE est-elle en procédure collective ?
Oui. OSMOZE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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