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OSMS

Active
Siren792 002 859SAS06160 ANTIBESCréée le 22 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 002 859, OSMS est une SAS créée le 22 mars 2013. Elle est domiciliée 3 av Louis Gallet, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4723Z. Elle est dirigée par STEPHANE MEULEAU, président de sas.

Fiche d'identité de OSMS

Dénomination
OSMS
SIREN
792 002 859
SIRET (siège)
792 002 859 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88792002859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 002 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
22 mars 2013
Siège social
3 AV LOUIS GALLET, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSMS

poissonnerie traiteur vente sur place et à emporter, bar à vin et tapas

Finances de OSMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSMS

SM

STEPHANE MEULEAU

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2013) · 13 ans

Établissements de OSMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    792 002 859 00017 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 4723Z

Documents juridiques de OSMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de OSMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2016. Clôturée le 20 août 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mai 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSMS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mai 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-22 · Début d'activité : 2013-03-21

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2013

Questions fréquentes sur OSMS

Quel est le numéro SIREN de OSMS ?

Le numéro SIREN de OSMS est 792 002 859. Le SIRET de son siège social est 792 002 859 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88792002859.

Qui dirige OSMS ?

OSMS est dirigée par STEPHANE MEULEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de OSMS ?

Le siège social de OSMS est situé 3 av Louis Gallet, 06160 Antibes.

OSMS est-elle toujours en activité ?

Oui, OSMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2018 pour insuffisance d'actif.

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