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OSNY

Active
Siren328 781 513SARL95520 OSNYCréée le 01 novembre 1983
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSNY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 781 513. Elle est domiciliée 47 Sen des Ravines, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de OSNY

Dénomination
OSNY
SIREN
328 781 513
SIRET (siège)
328 781 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51328781513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 781 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 novembre 1983
Siège social
47 SEN DES RAVINES, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSNY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSNY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeFermé

    328 781 513 00010 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 521B

Documents juridiques de OSNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de OSNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 août 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1983

Questions fréquentes sur OSNY

Quel est le numéro SIREN de OSNY ?

Le numéro SIREN de OSNY est 328 781 513. Le SIRET de son siège social est 328 781 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51328781513.

Où se situe le siège social de OSNY ?

Le siège social de OSNY est situé 47 Sen des Ravines, 95520 Osny.

OSNY est-elle toujours en activité ?

Oui, OSNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSNY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSNY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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