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OSNY DECOR

Fermée
Siren414 550 640SAS64990 MOUGUERRERadiée le 09 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 550 640, OSNY DECOR est une SAS créée le 12 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Europeen de Fret, 64990 Mouguerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. PIERRE-CHARLES CHAVANON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2018.

Fiche d'identité de OSNY DECOR

Dénomination
OSNY DECOR
SIREN
414 550 640
SIRET (siège)
414 550 640 00059
N° TVA intracommunautaire
FR91414550640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 550 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
12 mars 2009
Date de radiation
09 octobre 2018
Siège social
CTRE EUROPEEN DE FRET, 64990, MOUGUERRE
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de OSNY DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSNY DECOR

PC

PIERRE-CHARLES CHAVANON

Président de SAS

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011

C

CISANE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011

C

CONSTANTIN ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011

Anciens dirigeants (3)

OC

Olivier, Pierre COLAS DES FRANCS

Président · de août 2010 à juin 2011

F

FINANCIERE BCI représenté par SARRAN Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : SOPEX SARL - SOCIETE PYRENEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT . Commissaire aux comptes suppléant : BELLEGARDE SARL

Président · de mars 2009 à août 2010

F

FINANCIERE BCI représenté par SARRAN DominiqueCommissaire aux comptes titulaire : SOPEX . Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BELLEGARDE

Président · de juin 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSNY DECOR

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 64990 MOUGUERRESiègeFermé

    414 550 640 00059 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4759B

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    414 550 640 00018 · ouvert le 13 novembre 1997 · NAF 524J

  • 95520 OSNYFermé

    414 550 640 00026 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 524J

  • 33700 MERIGNACFermé

    414 550 640 00034 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 40530 LABENNEFermé

    414 550 640 00042 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 4759B

Documents juridiques de OSNY DECOR

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de OSNY DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSNY DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSNY DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSNY DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2011. Clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 23 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2018 · publié le 12 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de OSNY DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSNY DECOR

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : CHAVANON Pierre-Charles Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADI) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex .

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : COLAS DES FRANCS Olivier, Pierre, Marie Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SADI) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Président : COLAS DES FRANCS Olivier, Pierre, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SOPEX SARL - SOCIETE PYRENEENNE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BELLEGARDE SARL (CABINET) (SARL)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2009-03-12 · Début d'activité : 2009-01-02

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Président : FINANCIERE BCI (SAS) représenté par SARRAN DominiqueCommissaire aux comptes titulaire : SOPEX (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BELLEGARDE (SARL).

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur OSNY DECOR

Quel est le numéro SIREN de OSNY DECOR ?

Le numéro SIREN de OSNY DECOR est 414 550 640. Le SIRET de son siège social est 414 550 640 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91414550640.

Qui dirige OSNY DECOR ?

OSNY DECOR est dirigée par PIERRE-CHARLES CHAVANON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSNY DECOR ?

Le siège social de OSNY DECOR est situé Ctre Europeen de Fret, 64990 Mouguerre.

OSNY DECOR est-elle toujours en activité ?

Non, OSNY DECOR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2018.

OSNY DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSNY DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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