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OSOUF DAVID

Active
Siren504 200 890Entrepreneur individuel14220 BARBERYCréée le 10 avril 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSOUF DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifié par le SIREN 504 200 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de la Suisse Normande, 14220 Barbery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de OSOUF DAVID

Dénomination
OSOUF DAVID
SIREN
504 200 890
SIRET (siège)
504 200 890 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08504200890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 200 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
10 avril 2008
Siège social
23 RTE DE LA SUISSE NORMANDE, 14220, BARBERY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de OSOUF DAVID

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de OSOUF DAVID

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de OSOUF DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSOUF DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSOUF DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14220 BARBERYSiègeActif

    504 200 890 00029 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 4619B

  • 14700 PERTHEVILLE-NERSFermé

    504 200 890 00011 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 4540Z

Documents juridiques de OSOUF DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OSOUF DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSOUF DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSOUF DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSOUF DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de OSOUF DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSOUF DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2008

Questions fréquentes sur OSOUF DAVID

Quel est le numéro SIREN de OSOUF DAVID ?

Le numéro SIREN de OSOUF DAVID est 504 200 890. Le SIRET de son siège social est 504 200 890 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504200890.

Où se situe le siège social de OSOUF DAVID ?

Le siège social de OSOUF DAVID est situé 23 Rte de la Suisse Normande, 14220 Barbery.

OSOUF DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, OSOUF DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSOUF DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSOUF DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.