OSOUF DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OSOUF DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifié par le SIREN 504 200 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de la Suisse Normande, 14220 Barbery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.
Fiche d'identité de OSOUF DAVID
INSEE- Dénomination
- OSOUF DAVID
- SIREN
- 504 200 890
- SIRET (siège)
- 504 200 890 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08504200890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 200 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 23 RTE DE LA SUISSE NORMANDE, 14220, BARBERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de OSOUF DAVID
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de OSOUF DAVID
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de OSOUF DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSOUF DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OSOUF DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14220 BARBERYSiègeActif
504 200 890 00029 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 4619B
- 14700 PERTHEVILLE-NERSFermé
504 200 890 00011 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 4540Z
Documents juridiques de OSOUF DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OSOUF DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSOUF DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSOUF DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSOUF DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de OSOUF DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSOUF DAVID
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-10
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur OSOUF DAVID
Quel est le numéro SIREN de OSOUF DAVID ?
Le numéro SIREN de OSOUF DAVID est 504 200 890. Le SIRET de son siège social est 504 200 890 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504200890.
Où se situe le siège social de OSOUF DAVID ?
Le siège social de OSOUF DAVID est situé 23 Rte de la Suisse Normande, 14220 Barbery.
OSOUF DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, OSOUF DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSOUF DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSOUF DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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