OSPA APPARATEBAU

Active

Siren390 444 511Société étrangère GOETHERSTRASSE 5Créée le 01 janvier 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 444 511, OSPA APPARATEBAU est une société étrangère créée le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée 7075 Mutlangen, Goetherstrasse 5. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OSPA APPARATEBAU

INSEE

Dénomination: OSPA APPARATEBAU
SIREN: 390 444 511
SIRET (siège): 390 444 511 00013
N° TVA intracommunautaire: FR54390444511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 444 511
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4690Z
Date de création: 01 janvier 1993
Siège social: 7075 MUTLANGEN, GOETHERSTRASSE 5
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de OSPA APPARATEBAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSPA APPARATEBAU

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OSPA APPARATEBAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

GOETHERSTRASSE 5SiègeActif
390 444 511 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4690Z

Documents juridiques de OSPA APPARATEBAU

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OSPA APPARATEBAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSPA APPARATEBAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSPA APPARATEBAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSPA APPARATEBAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSPA APPARATEBAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSPA APPARATEBAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSPA APPARATEBAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur OSPA APPARATEBAU

Quel est le numéro SIREN de OSPA APPARATEBAU ?

Le numéro SIREN de OSPA APPARATEBAU est 390 444 511. Le SIRET de son siège social est 390 444 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54390444511.

Où se situe le siège social de OSPA APPARATEBAU ?

Le siège social de OSPA APPARATEBAU est situé 7075 Mutlangen, Goetherstrasse 5.