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OSPAD

Active
Siren902 050 400SAS75001 PARISCréée le 03 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSPAD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2021, identifiée par le SIREN 902 050 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 rue Saint-Honore, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. La direction est assurée par HEA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OSPAD

Dénomination
OSPAD
SIREN
902 050 400
SIRET (siège)
902 050 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10902050400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 050 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
03 août 2021
Siège social
231 RUE SAINT-HONORE, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSPAD

Achat,vente au détail sur internet de vélos à assistance électrique et tous accessoires s'y rapportant.Toutes activités commerciales en lien avec l'activité ci-dessus et notamment la gestion d'un réseau de franchises.

Finances de OSPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSPAD

H

HEA

Président de SAS

Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans

Établissements de OSPAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    902 050 400 00016 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 4791B

Documents juridiques de OSPAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de OSPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OSPAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSPAD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-07-28

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2021

Questions fréquentes sur OSPAD

Quel est le numéro SIREN de OSPAD ?

Le numéro SIREN de OSPAD est 902 050 400. Le SIRET de son siège social est 902 050 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10902050400.

Qui dirige OSPAD ?

OSPAD est dirigée par HEA, président de sas.

Où se situe le siège social de OSPAD ?

Le siège social de OSPAD est situé 231 rue Saint-Honore, 75001 Paris.

OSPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, OSPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSPAD.

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