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OSPAR

Active
Siren820 096 550SCI31400 TOULOUSECréée le 04 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 096 550, OSPAR est une SCI créée le 4 mai 2016. Elle est domiciliée 17 rue des Pyrenees, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE DECHAUMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OSPAR

Dénomination
OSPAR
SIREN
820 096 550
SIRET (siège)
820 096 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92820096550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 096 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2016
Siège social
17 RUE DES PYRENEES, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSPAR

L'acquisition, la propriété, l'exploitation et l'aliénation sous quelque forme que ce soit, de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

Finances de OSPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSPAR

SD

SOPHIE DECHAUMONT

Gérant

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

OP

OLIVIER PALACIN

Autre

Depuis la création (04 mai 2016) · 10 ans

Établissements de OSPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    820 096 550 00018 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSPAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de OSPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-11

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2016

Questions fréquentes sur OSPAR

Quel est le numéro SIREN de OSPAR ?

Le numéro SIREN de OSPAR est 820 096 550. Le SIRET de son siège social est 820 096 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92820096550.

Qui dirige OSPAR ?

OSPAR est dirigée par SOPHIE DECHAUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSPAR ?

Le siège social de OSPAR est situé 17 rue des Pyrenees, 31400 Toulouse.

OSPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, OSPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSPAR.

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