CheckersProcédures

OSPC

Fermée
Siren800 380 651SARL18000 BourgesRadiée le 23 mai 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

OSPC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2014, identifiée par le SIREN 800 380 651. Elle est domiciliée 16 AV 16 avenue de la Prospective, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. HERVE DE BUSTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2022.

Fiche d'identité de OSPC

Dénomination
OSPC
SIREN
800 380 651
SIRET (siège)
800 380 651 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85800380651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 380 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
13 février 2014
Date de radiation
23 mai 2022
Siège social
16 AV 16 avenue de la Prospective, 18000, Bourges
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de OSPC

Construction piscines

Finances de OSPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSPC

HD

HERVE DE BUSTOS

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2015

Anciens dirigeants (1)

RC

Romain CAPELA

Gérant · de février 2014 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSPC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeFermé

    800 380 651 00011 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 4120B

Documents juridiques de OSPC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de OSPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2016. Clôturée le 17 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2022 · publié le 25 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2016 · publié le 02 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2016, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de OSPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSPC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2016, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : DE BUSTOS Hervé

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-13 · Début d'activité : 2014-02-12

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur OSPC

Quel est le numéro SIREN de OSPC ?

Le numéro SIREN de OSPC est 800 380 651. Le SIRET de son siège social est 800 380 651 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85800380651.

Qui dirige OSPC ?

OSPC est dirigée par HERVE DE BUSTOS, gérant.

Où se situe le siège social de OSPC ?

Le siège social de OSPC est situé 16 AV 16 avenue de la Prospective, 18000 Bourges.

OSPC est-elle toujours en activité ?

Non, OSPC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2022.

OSPC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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