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OSRAM GMBH

Active
Siren405 403 965Société étrangère 80807 MUNCHENCréée le 01 mai 1996

2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

OSRAM GMBH est une société étrangère immatriculée le 1er mai 1996 sous le numéro SIREN 405 403 965. Le siège social de l'entreprise se trouve Marcel-Breuer- Strasse 6, 80807 Munchen. Son activité principale est fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code NAF 2740Z).

Fiche d'identité de OSRAM GMBH

Dénomination
OSRAM GMBH
SIREN
405 403 965
SIRET (siège)
405 403 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08405403965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 403 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Date de création
01 mai 1996
Siège social
MARCEL-BREUER- STRASSE 6, 80807 MUNCHEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OSRAM GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSRAM GMBH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OSRAM GMBH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80807 MUNCHENSiègeActif

    405 403 965 00016 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 2740Z

Documents juridiques de OSRAM GMBH

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de OSRAM GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSRAM GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSRAM GMBH. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSRAM GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSRAM GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur OSRAM GMBH

Quel est le numéro SIREN de OSRAM GMBH ?

Le numéro SIREN de OSRAM GMBH est 405 403 965. Le SIRET de son siège social est 405 403 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08405403965.

Où se situe le siège social de OSRAM GMBH ?

Le siège social de OSRAM GMBH est situé Marcel-Breuer- Strasse 6, 80807 Munchen.

OSRAM GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, OSRAM GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSRAM GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSRAM GMBH.

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