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OSS 038

Active
Siren951 555 093Société civile de moyens38300 Saint-SavinCréée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSS 038 est une société civile de moyens immatriculée le 17 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 555 093. Son siège social est situé 153 RUE des Auberges, 38300 Saint-Savin. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Sylvain GENEVOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OSS 038

Dénomination
OSS 038
SIREN
951 555 093
SIRET (siège)
951 555 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08951555093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 555 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 avril 2023
Siège social
153 RUE des Auberges, 38300, Saint-Savin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSS 038

La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession.

Finances de OSS 038

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSS 038

SG

Sylvain GENEVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

B

BRUNET-CADOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de OSS 038

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Saint-SavinSiègeActif

    951 555 093 00016 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de OSS 038

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de OSS 038

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSS 038. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSS 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSS 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSS 038 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSS 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSS 038

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-04

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur OSS 038

Quel est le numéro SIREN de OSS 038 ?

Le numéro SIREN de OSS 038 est 951 555 093. Le SIRET de son siège social est 951 555 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08951555093.

Qui dirige OSS 038 ?

OSS 038 est dirigée par Sylvain GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSS 038 ?

Le siège social de OSS 038 est situé 153 RUE des Auberges, 38300 Saint-Savin.

OSS 038 est-elle toujours en activité ?

Oui, OSS 038 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSS 038 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSS 038.

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