CheckersProcédures

OSS 13

Active
Siren907 593 404SAS13940 MollégèsCréée le 26 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSS 13 est une SAS immatriculée le 26 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 593 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 494 CHE 494 Chemin de Bouscaron, 13940 Mollégès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par GEOFFROY EYMERY, président de sas.

Fiche d'identité de OSS 13

Dénomination
OSS 13
SIREN
907 593 404
SIRET (siège)
907 593 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21907593404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 593 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
494 CHE 494 Chemin de Bouscaron, 13940, Mollégès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSS 13

toutes études techniques nécessaire à la réalisation d'opérations de construction et de travaux publics sans participer à cette réalisation

Finances de OSS 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSS 13

GE

GEOFFROY EYMERY

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de OSS 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13940 MollégèsSiègeActif

    907 593 404 00011 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 7112B

Documents juridiques de OSS 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de OSS 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSS 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSS 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSS 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSS 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSS 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSS 13

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur OSS 13

Quel est le numéro SIREN de OSS 13 ?

Le numéro SIREN de OSS 13 est 907 593 404. Le SIRET de son siège social est 907 593 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21907593404.

Qui dirige OSS 13 ?

OSS 13 est dirigée par GEOFFROY EYMERY, président de sas.

Où se situe le siège social de OSS 13 ?

Le siège social de OSS 13 est situé 494 CHE 494 Chemin de Bouscaron, 13940 Mollégès.

OSS 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, OSS 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSS 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSS 13.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Mollégès

Toutes les entreprises à Mollégès