OSS 79
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSS 79 est une SARL immatriculée le 15 février 2017 sous le numéro SIREN 827 708 850. Elle est domiciliée 550 B av de Limoges, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par NICOLAS SAMUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OSS 79
INSEE- Dénomination
- OSS 79
- SIREN
- 827 708 850
- SIRET (siège)
- 827 708 850 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88827708850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 708 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 février 2017
- Siège social
- 550 B AV DE LIMOGES, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de OSS 79
Autre site : niort203immobilier.blog
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de OSS 79
Toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce visées par les dispositions de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970
Finances de OSS 79
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSS 79
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2019
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2017 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OSS 79
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
827 708 850 00025 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6831Z
- 79000 NIORTFermé
827 708 850 00017 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 6831Z
Documents juridiques de OSS 79
INPIComptes annuels de OSS 79
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSS 79. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSS 79
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSS 79. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSS 79. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSS 79 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSS 79
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : SAMUEL Nicolas ; Gérant : SAMUEL Muriel, Lucie, Louisette
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : SAMUEL Nicolas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président : SAMUEL Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-06
- création
Date d'effet : 15 février 2017
Questions fréquentes sur OSS 79
Quel est le numéro SIREN de OSS 79 ?
Le numéro SIREN de OSS 79 est 827 708 850. Le SIRET de son siège social est 827 708 850 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88827708850.
Qui dirige OSS 79 ?
OSS 79 est dirigée par NICOLAS SAMUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSS 79 ?
Le siège social de OSS 79 est situé 550 B av de Limoges, 79000 Niort.
OSS 79 est-elle toujours en activité ?
Oui, OSS 79 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSS 79 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSS 79.
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