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OSS IMMO

Active
Siren843 305 095SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 23 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 305 095, OSS IMMO est une SCI créée le 23 octobre 2018. Son siège social est situé 3 All Sophie Germain, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE OSSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSS IMMO

Dénomination
OSS IMMO
SIREN
843 305 095
SIRET (siège)
843 305 095 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00843305095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 305 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2018
Siège social
3 ALL SOPHIE GERMAIN, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSS IMMO

Acquisition, administration, gestion, location de tous biens immobiliers.

Finances de OSS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSS IMMO

JO

JEAN-CLAUDE OSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

FO

FRANCOIS OSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de OSS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    843 305 095 00013 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSS IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de OSS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSS IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Osselin, Jean-Claude Pierre André ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Osselin, François Christian Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant Osselin, Jean-Claude Pierre André ; modification du Gérant Osselin, François Christian Jean

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-23 · Début d'activité : 2018-10-16

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Questions fréquentes sur OSS IMMO

Quel est le numéro SIREN de OSS IMMO ?

Le numéro SIREN de OSS IMMO est 843 305 095. Le SIRET de son siège social est 843 305 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00843305095.

Qui dirige OSS IMMO ?

OSS IMMO est dirigée par JEAN-CLAUDE OSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSS IMMO ?

Le siège social de OSS IMMO est situé 3 All Sophie Germain, 44600 Saint-Nazaire.

OSS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, OSS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSS IMMO.

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