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OSS-PAPOT IMMO

Active
Siren887 603 249SCI38420 LE VERSOUDCréée le 28 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

OSS-PAPOT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 603 249. Son siège social est situé 188 rue de Chamechaude, 38420 Le Versoud. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO OSS-PAPOT, autre.

Fiche d'identité de OSS-PAPOT IMMO

Dénomination
OSS-PAPOT IMMO
SIREN
887 603 249
SIRET (siège)
887 603 249 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00887603249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 603 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2020
Siège social
188 RUE DE CHAMECHAUDE, 38420, LE VERSOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSS-PAPOT IMMO

L'acquisition de terrains, immeubles, droits immobiliers et l'édification et la rénovation de constructions en vue de leur gestion, leur mise en valeur, leur administration, leur exploitation et leur location.

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Finances de OSS-PAPOT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OSS-PAPOT IMMO

BO

BRUNO OSS-PAPOT

Autre

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

MO

MAEL OSS-PAPOT

Autre

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

O

OSS-PAPOT INVEST

Autre

Depuis la création (28 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de OSS-PAPOT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 LE VERSOUDSiègeActif

    887 603 249 00012 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSS-PAPOT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Conformité de OSS-PAPOT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSS-PAPOT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSS-PAPOT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSS-PAPOT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OSS-PAPOT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-29

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2020

Questions fréquentes sur OSS-PAPOT IMMO

Quel est le numéro SIREN de OSS-PAPOT IMMO ?

Le numéro SIREN de OSS-PAPOT IMMO est 887 603 249. Le SIRET de son siège social est 887 603 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00887603249.

Qui dirige OSS-PAPOT IMMO ?

OSS-PAPOT IMMO est dirigée par BRUNO OSS-PAPOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSS-PAPOT IMMO ?

Le siège social de OSS-PAPOT IMMO est situé 188 rue de Chamechaude, 38420 Le Versoud.

OSS-PAPOT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, OSS-PAPOT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSS-PAPOT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSS-PAPOT IMMO.