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OSSA

Active
Siren430 150 177SARL02310 CHARLY-SUR-MARNECréée le 04 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 150 177, OSSA est une SARL créée le 4 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Fernand Drouet, 02310 Charly-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN GRATIOT, gérant.

Fiche d'identité de OSSA

Dénomination
OSSA
SIREN
430 150 177
SIRET (siège)
430 150 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82430150177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 150 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 2000
Siège social
17 AV FERNAND DROUET, 02310, CHARLY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSA

Location de locaux meublés.

Finances de OSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSA

SG

SEBASTIEN GRATIOT

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2024

AG

ANGELIQUE GRATIOT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

P

Pilliere

Gérant · jusqu'à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02310 CHARLY-SUR-MARNESiègeActif

    430 150 177 00011 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de OSSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de OSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSA

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Gérant partant : Pilliere, nom d'usage : Gratiot, Françoise Lucienne ; nomination du Gérant : Gratiot, Sebastien Claude Jean ; nomination du Gérant : Gratiot, nom d'usage : Becard, Angelique Marie Francoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Questions fréquentes sur OSSA

Quel est le numéro SIREN de OSSA ?

Le numéro SIREN de OSSA est 430 150 177. Le SIRET de son siège social est 430 150 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82430150177.

Qui dirige OSSA ?

OSSA est dirigée par SEBASTIEN GRATIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSA ?

Le siège social de OSSA est situé 17 av Fernand Drouet, 02310 Charly-sur-Marne.

OSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSA.

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