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OSSA

Active
Siren453 855 256SARL69150 DECINES CHARPIEUCréée le 05 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 453 855 256. Son siège social est situé 33 rue de l Egalite, 69150 Decines Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 454M. PATRICK DUBOIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSSA

Dénomination
OSSA
SIREN
453 855 256
SIRET (siège)
453 855 256 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60453855256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 855 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
33 RUE DE L EGALITE, 69150, DECINES CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSA

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de OSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES CHARPIEUSiègeFermé

    453 855 256 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 454M

Documents juridiques de OSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de OSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur OSSA

Quel est le numéro SIREN de OSSA ?

Le numéro SIREN de OSSA est 453 855 256. Le SIRET de son siège social est 453 855 256 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453855256.

Qui dirige OSSA ?

OSSA est dirigée par PATRICK DUBOIS, liquidateur.

Où se situe le siège social de OSSA ?

Le siège social de OSSA est situé 33 rue de l Egalite, 69150 Decines Charpieu.

OSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSA.

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