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OSSA

Active
Siren529 626 947Société civile95520 OSNYCréée le 18 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

OSSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 626 947. Elle est domiciliée 9 Che de Montgeroult, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6832B. CATHERINE HANSS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSSA

Dénomination
OSSA
SIREN
529 626 947
SIRET (siège)
529 626 947 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95529626947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 626 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
18 janvier 2011
Siège social
9 CHE DE MONTGEROULT, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSA

Propriété, gestion, administration, et disparition de tous les biens dont elle pourra devenir propriétaire par la suite et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de OSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSA

CH

CATHERINE HANSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

HL

HERVE LARATTE

Autre

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

GL

GUILLAUME LARATTE - HANSS

Autre

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de OSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    529 626 947 00012 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 6832B

Documents juridiques de OSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de OSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-12

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2011

Questions fréquentes sur OSSA

Quel est le numéro SIREN de OSSA ?

Le numéro SIREN de OSSA est 529 626 947. Le SIRET de son siège social est 529 626 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95529626947.

Qui dirige OSSA ?

OSSA est dirigée par CATHERINE HANSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSA ?

Le siège social de OSSA est situé 9 Che de Montgeroult, 95520 Osny.

OSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSA.

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