CheckersProcédures

OSSA+

Active
Siren534 493 036SAS91130 RIS-ORANGISCréée le 07 septembre 2011
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

OSSA+ est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 493 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4673A. MARC MESLANS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OSSA+

Dénomination
OSSA+
SIREN
534 493 036
SIRET (siège)
534 493 036 00030
N° TVA intracommunautaire
FR56534493036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 493 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
3 RUE JULES GUESDE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OSSA+

Importation, exportation et vente de bâtiments en ossature bois, d'éléments de construction (bois de tout type), ouverture et fermeture, isolation, par-pluie et par-vapeur, couverture, gouttière et zinguerie, de mobilier intérieur et extérieur.

Finances de OSSA+

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSA+

MM

MARC MESLANS

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de OSSA+

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    534 493 036 00030 · ouvert le 03 septembre 2011 · NAF 4673A

  • 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé

    534 493 036 00014 · ouvert le 03 septembre 2011 · NAF 4673A

  • 91470 LIMOURSFermé

    534 493 036 00022 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 4673A

Documents juridiques de OSSA+

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de OSSA+

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSA+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSA+

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSA+.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 janvier 2025. Plan arrêté le 19 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2026 · publié le 21 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2025 · publié le 05 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSSA+. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSA+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSA+

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-01-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : MESLANS Marc

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-03

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur OSSA+

Quel est le numéro SIREN de OSSA+ ?

Le numéro SIREN de OSSA+ est 534 493 036. Le SIRET de son siège social est 534 493 036 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56534493036.

Qui dirige OSSA+ ?

OSSA+ est dirigée par MARC MESLANS, président de sas.

Où se situe le siège social de OSSA+ ?

Le siège social de OSSA+ est situé 3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis.

OSSA+ est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSA+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSA+ est-elle en procédure collective ?

OSSA+ a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 19 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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