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OSSA

Active
Siren539 068 890SCI97400 SAINT-DENISCréée le 16 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OSSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 068 890. Elle est domiciliée 80 rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IBRAHIM SAFLA en qualité de autre.

Fiche d'identité de OSSA

Dénomination
OSSA
SIREN
539 068 890
SIRET (siège)
539 068 890 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81539068890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 068 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
80 RUE JEAN CHATEL, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OSSA

L'acquisition de tous biens immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de OSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSA

IS

IBRAHIM SAFLA

Autre

Depuis la création (16 janvier 2012) · 14 ans

S

SCI NAZIR

Autre

Établissements de OSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    539 068 890 00018 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de OSSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de OSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant, associé : SAFLA (Ibrahim)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-12

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur OSSA

Quel est le numéro SIREN de OSSA ?

Le numéro SIREN de OSSA est 539 068 890. Le SIRET de son siège social est 539 068 890 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81539068890.

Qui dirige OSSA ?

OSSA est dirigée par IBRAHIM SAFLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OSSA ?

Le siège social de OSSA est situé 80 rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis.

OSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSA.

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