OSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
OSSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 946 047. Son siège social est situé 3 bd Pasteur, 85300 Challans. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ARNOLD Jeannesson exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OSSA
INSEE- Dénomination
- OSSA
- SIREN
- 892 946 047
- SIRET (siège)
- 892 946 047 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17892946047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 946 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 janvier 2021
- Siège social
- 3 BD PASTEUR, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OSSA
Travaux de rénovation du gros et second œuvre de tous bâtiments.
Finances de OSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OSSA
INSEEÉtablissements de OSSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
892 946 047 00024 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 4399C
- 85300 SOULLANSFermé
892 946 047 00016 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de OSSA
INPIComptes annuels de OSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent OSSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OSSA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2021-01-14
- création
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur OSSA
Quel est le numéro SIREN de OSSA ?
Le numéro SIREN de OSSA est 892 946 047. Le SIRET de son siège social est 892 946 047 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17892946047.
Qui dirige OSSA ?
OSSA est dirigée par ARNOLD Jeannesson, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OSSA ?
Le siège social de OSSA est situé 3 bd Pasteur, 85300 Challans.
OSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, OSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OSSA.
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