CheckersProcédures

OSSA-CONCEPT

Active
Siren502 404 833SARL33240 VERACCréée le 19 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OSSA-CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2009, identifiée par le SIREN 502 404 833. Elle est domiciliée 11 Bernin, 33240 Verac. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de OSSA-CONCEPT

Dénomination
OSSA-CONCEPT
SIREN
502 404 833
SIRET (siège)
502 404 833 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90502404833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 404 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
19 février 2009
Siège social
11 BERNIN, 33240, VERAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OSSA-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OSSA-CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

SR

Sylvain ROUILLIER

Gérant · de février 2009 à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OSSA-CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33240 VERACSiègeFermé

    502 404 833 00019 · ouvert le 05 février 2008 · NAF 4673A

  • 33620 SAINT-MARIENSFermé

    502 404 833 00027 · ouvert le 21 octobre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de OSSA-CONCEPT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de OSSA-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OSSA-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OSSA-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OSSA-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2015. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, , désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .SELARL HIROU prise en la personne de Me Louis Hirou 6 7 Bld Aristide Briand 33500 LIBOURNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Louis HIROU, 7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OSSA-CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OSSA-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OSSA-CONCEPT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, , désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .SELARL HIROU prise en la personne de Me Louis Hirou 6 7 Bld Aristide Briand 33500 LIBOURNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2011 désignant, mandataire judiciaire ELRL SELARL HIROU prise en la personne de Maître Louis HIROU, 7 rue Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : DE HARO Thierry

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : DE HARO Thierry

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : DE HARO Thierry.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : DE HARO Thierry

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-02-05

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2009

Marques déposées par OSSA-CONCEPT

OSSA-CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OSSA-CONCEPT

    N° 3566399 · Déposée le 02 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 37, 42 · expirée le 02 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OSSA-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de OSSA-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de OSSA-CONCEPT est 502 404 833. Le SIRET de son siège social est 502 404 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502404833.

Où se situe le siège social de OSSA-CONCEPT ?

Le siège social de OSSA-CONCEPT est situé 11 Bernin, 33240 Verac.

OSSA-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, OSSA-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OSSA-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OSSA-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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