Ossa Ltd
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Ossa Ltd est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 072 488. Son siège social est situé Hatton Gardens, EC1N London. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale. Elle est dirigée par ATG TAX GLOBAL, mandataire fiscal.
Fiche d'identité de Ossa Ltd
INSEE- Dénomination
- Ossa Ltd
- SIREN
- 935 072 488
- SIRET (siège)
- 935 072 488 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77935072488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 072 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- Hatton Gardens, EC1N , London
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Ossa Ltd
Nous vendons des bouillons, du collagène, de la gélatine, du ghee, du suif et du miel par l'intermédiaire d'Amazon
Finances de Ossa Ltd
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Ossa Ltd
INSEEATG TAX GLOBAL
Mandataire fiscal
Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an
Établissements de Ossa Ltd
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- EC1N LondonSiègeActif
935 072 488 00015 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4791B
Documents juridiques de Ossa Ltd
INPIComptes annuels de Ossa Ltd
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ossa Ltd. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Ossa Ltd
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ossa Ltd. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent Ossa Ltd. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/04409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Ossa Ltd n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Ossa Ltd
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur Ossa Ltd
Quel est le numéro SIREN de Ossa Ltd ?
Le numéro SIREN de Ossa Ltd est 935 072 488. Le SIRET de son siège social est 935 072 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77935072488.
Qui dirige Ossa Ltd ?
Ossa Ltd est dirigée par ATG TAX GLOBAL, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de Ossa Ltd ?
Le siège social de Ossa Ltd est situé Hatton Gardens, EC1N London.
Ossa Ltd est-elle toujours en activité ?
Oui, Ossa Ltd est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Ossa Ltd est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ossa Ltd.
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